La notion de "scolarisation des élèves à besoins éducatifs spécifiques" est récente. Elle recouvre une population d'élèves très diversifiée : handicaps physiques, sensoriels, mentaux ; grandes difficultés d'apprentissage ou d'adaptation ; enfants intellectuellement précoces ; enfants malades ; enfants en situation familiale ou sociale difficile ; mineurs en milieu carcéral ; élèves nouvellement arrivés en France ; enfants du voyage… Les prises en charge par l'institution scolaire sont elles-mêmes diverses et évolutives.

Certains thèmes et structures sont développés dans des fiches spécifiques.

1 – L'adaptation de l'offre éducative à la diversité des élèves et l'individualisation de leur parcours

• 1.1 - L'adaptation

Dans les collèges, les enseignements généraux et professionnels adaptés sont dispensés aux élèves connaissant de graves difficultés scolaires. Ils visent une qualification professionnelle. Ils sont mis en œuvre dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA). Ils peuvent aussi être dispensés dans les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA), avec internat.

• 1.2 - Elève intellectuellement précoce (EIP)

"Il ne s’agit pas d’effectuer de repérage systématique en vue de dégager une élite, il ne s’agit pas non plus de créer des filières pour « surdoués"

Il s’agit d’apporter, en tant que de besoin, à des élèves ayant un profil singulier et des aptitudes particulières, la reconnaissance bienveillante de leur spécificité ainsi que l’aide et l’assistance pédagogique à laquelle ils ont droit pour qu’ils puissent étudier dans les meilleures conditions afin de s’épanouir à l’école et de réussir leur scolarité.

• 1.3 - L'intégration et l'inclusion

Élèves allophones nouvellement arrivés

Aux termes de la loi, les enfants et adolescents qui arrivent en France pour un temps plus ou moins long sont obligatoirement scolarisés s'ils ont entre 6 et 16 ans. L'inscription au sein de l'établissement ne peut être subordonnée à la présentation d'un titre de séjour. Les élèves ne parlant pas français sont orientés vers une Unité Pédagogique pour Élèves Allophones Arrivants (UPE2A)

S'il n'y a ni UPE2A, ni dispositif d'accueil, les élèves sont alors intégrés en classe ordinaire (signalement et demande d'aide au Centre Académique pour la Scolarisation des Nouveaux Arrivants et des enfants du Voyage - CASNAV).

• 1.4 - Élèves en situation de handicap

L'accueil des élèves en situation de handicap dans les classes ordinaires est favorisé par la présence des auxiliaires de vie scolaire (AVS-I : individuels, AVS-CO : collectifs, AVS-M : mutualisés), avec l'appui des services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), par l'utilisation de matériel adapté.

Mais parfois, il y a lieu d'accueillir les enfants dans des structures d'accueil spécialisées :

dans les écoles maternelles et élémentaires, les classes d'inclusion scolaire (CLIS) ont pour vocation l'intégration collective d'enfants en situation de handicap physique, sensoriel, mental, ou de troubles cognitifs ;
les unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) permettent des regroupements pédagogiques d'adolescents présentant un handicap, y compris des élèves atteints de déficiences sensorielles ou motrices et de maladies invalidantes compatibles avec une scolarisation dans le second degré.

2. Les cadres de la concertation inter-institutionnelle

• 2.1 - PPS : projet personnalisé de scolarisation (PPS)

Il définit les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales, paramédicales répondant aux besoins particuliers de l'élève handicapé.

Il est élaboré à la demande de la famille par une équipe pluridisciplinaire, qui évalue les compétences, les besoins et les mesures mises en œuvre dans le cadre du parcours de formation, en s'appuyant notamment sur les observations réalisées dans ces domaines par l'équipe de suivi de la scolarisation, qui comprend la famille, l'enseignant référent de secteur rattaché à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), et les enseignants qui ont en charge l'élève. L'équipe de suivi facilite la mise en œuvre et assure le suivi du PPS, procède, au moins une fois par an, à l'évaluation de ce projet et de sa mise en œuvre, propose les aménagements nécessaires à la garantie de la continuité du parcours de scolarisation.

• 2.2 - PAI : projet d'accueil individualisé

En cas de maladie ou si la scolarisation d'un élève présentant un handicap ou un trouble invalidant de santé ne nécessite pas le recours aux dispositions prévues dans un PPS, un projet d'accueil individualisé (PAI) est élaboré avec le concours du médecin scolaire, à la demande et avec la participation de la famille, par le chef d'établissement..

• 2.3 - PAP : projet d'aménagement pédagogique

Le Projet d’Aménagement pédagogique est un dispositif destiné principalement à des élèves présentant des troubles légers de santé (dyslexie, dyspraxie, dysorthographie, trouble de l’attention…), des troubles ponctuels de santé partiellement durable (opération…) ou une situation sociale et familiale exceptionnelle (étrangers lors d’échanges internationaux, élève nouvellement arrivé en France…).

• 2.4 - PPRE : programme personnalisé de réussite éducative

Un (PPRE) est un plan coordonné d'actions conçu pour répondre aux besoins d'un élève lorsqu'il apparaît qu'il risque de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences du socle commun.

Le PPRE est proposé à tous les élèves qui risquent de ne pas maîtriser le socle commun. Il peut intervenir à n'importe quel moment de la scolarité obligatoire en fonction des besoins de chaque élève. Il est temporaire : sa durée varie en fonction des difficultés scolaires rencontrées par l'élève et de ses progrès.

Il se concentre prioritairement sur le français, les mathématiques et sur la première langue vivante au collège. Il fixe des objectifs précis en nombre réduit. Il prévient l'aggravation des difficultés ou permet à l'élève de surmonter les obstacles à la poursuite de ses apprentissages.

3. L'appui des autres services de l'État et des collectivités

Du fait de la très grande hétérogénéité des cas particuliers, le cadre scolaire, même très aménagé, ne peut pas toujours répondre aux besoins. D'autres services publics interviendront alors, le plus souvent en partenariat avec l'éducation nationale.

• 3.1 - Le secteur sanitaire

L'assistance pédagogique à domicile peut être organisée en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue durée. L' Assistance Pédagogique À Domicile (SAPAD) peut-être sollicitée

• 3.2 - Le secteur médico-éducatif

Les instituts médico-éducatifs (IME) regroupent les anciens instituts médico-pédagogiques (IMP) et les anciens instituts médico-professionnels (IMPro). Ils accueillent les enfants et adolescents atteints de déficiences mentales.

Les dispositifs et structures de ce secteur s'adressent à des jeunes en situation de handicap et relèvent du ministère en charge des affaires sociales. L'orientation vers ces établissements dépend de la commission des droits et de l'autonomie mise en place par la MDPH.

• 3.3 - Le secteur socio-éducatif

Ce secteur vise d'une part la protection de jeunes momentanément privés de soutien familial, et d'autre part la protection judiciaire de jeunes en danger ou de délinquants pour lesquels des mesures d'assistance éducative ont été prononcées par le juge des enfants. Il est placé principalement sous la tutelle du ministère chargé des affaires sociales.

Les élèves présentant des difficultés de comportement ou d'intégration en collège peuvent être accueillis en dispositifs relais (classes ou ateliers relais) de façon temporaire pour favoriser leur resocialisation et leur rescolarisation.

Les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP).

Les foyers de l'enfance assurent au niveau départemental l'accueil en urgence, l'observation et l'orientation des enfants bénéficiant d'une mesure de protection. Les maisons d'enfants à caractère social (MECSO) assurent quant à elles l'hébergement et la prise en charge éducative des jeunes.